L’Europe soutient le développement durable du Grand Chalon
Avec les Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), l’Europe est un partenaire incontournable du Grand Chalon. Attribuées par l’intermédiaire du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, ces aides accompagnent les grands projets de développement du territoire. En 2022, le Grand Chalon est devenu un acteur du processus d’attribution de ces aides européennes pour le territoire. Explications.
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Fin 2022, le Grand Chalon a été retenu comme « Organisme intermédiaire du FEDER Urbain » par la Région Bourgogne-Franche-Comtépour mettre en œuvre localement ce programme européen pour la période 2021-2027. Qu’est-ce que cela signifie et implique ?
Très concrètement, la Région Bourgogne-Franche-Comté a confié au Grand Chalon la sélection des projets qui pourraient bénéficier de subventions FEDER, Fonds Européen de Développement Régional. L’enveloppe attribuée au territoire s’élève3 902 500 €. La mission du Grand Chalon consiste donc :
à animer et à communiquer sur l’existence de ce programme
à repérer des projets répondant aux objectifs du programme FEDER Urbain
à accompagner les porteurs de projets dans le montage de leurs dossiers.
Les projets sélectionnés par le Grand Chalon seront ensuite soumis à l’avis d’un Comité de sélection composé de représentants locaux et de la société civile. Cette instance est co-présidée par la Région Bourgogne Franche-Comté et le Grand Chalon.
Quels projets peuvent bénéficier de ces aides « FEDER Urbain » ?
Dans le Grand Chalon, les crédits européens du « FEDER Urbain » accompagneront essentiellement les initiatives en faveur du développement durable du territoire. Les projets financés répondront simultanément aux objectifs européens, régionaux et locaux (projet de territoire). Ils concerneront :
Il s’agit de projets de reconversion d’ensembles fonciers ou immobiliers qui ont perdu leur usage initial et qui sont en attente d’un nouvel usage
Exemples : la réhabilitation d’espaces sans usage, délaissés, à l’abandon (démolition sans reconstruction mais avec usage environnemental), la résorption des ilots d’habitats et commerces dégradés ou abandonnés…
Enveloppe pré-fléchée sur cette thématique : 1 402 500 €
Les projets de mobilité devront contribuer à soutenir des projets favorisant la multimodalité en milieu urbain :
Par exemple, le soutien aux investissements destinés à mettre en place des aménagements multimodaux sur les points d’interconnexions, et/ou relatifs à des formes de mobilité alternatives afin de sécuriser la pratique des modes doux, d’assurer une continuité sur l’ensemble du territoire urbain et une connexion avec les zones péri-urbaines et rurales…
Enveloppe pré-fléchée sur cette thématique : 1 300 000 €
Il s’agit de soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels et le développement du tourisme durable pour renforcer l’attractivité touristique ; avec prise en compte de la transition écologique dans les projets proposés.
Par exemple : des projets d’investissement, de restauration et de valorisation, sur des sites patrimoniaux bénéficiant d’une protection au titre des Monuments historiques et ouverts au public…
Enveloppe pré-fléchée sur cette thématique : 1 200 000 €
Avec le programme « FEDER Urbain », l’Europe soutient les initiatives en faveur du développement durable du territoire. Une bonne nouvelle pour le Grand Chalon.
Pour plus d’informations sur les modalités de financement du programme FEDER urbain, merci de vous rapprocher de la Direction de la Coordination Générale du Grand Chalon au 03 85 90 50 08.
Le programme FEDER 2021-2027, c’est quoi ?
La Région Bourgogne Franche-Comté est, sur son territoire, l’Autorité de gestion des fonds européens. C’est donc cette collectivité territoriale qui gère localement l’enveloppe du programme FEDER-FSE octroyée par l’Europe. Cette enveloppe s’élève à 485 millions d’euros et flèche en 6 priorités.
Dans cette enveloppe, 99 millions d’euros et consacrée au développement territorial durable de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Pour l’attribution de cette enveloppe, la Région Bourgogne Franche-Comté a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) auprès des territoires urbains de la Région.
C’est en répondant à cet AMI que le Grand Chalon a été sélectionné par la Région comme « Organisme intermédiaire du FEDER Urbain ».