La gestion des eaux pluviales

Règlements, conseils et méthodes pour gérer les eaux pluviales lors d’un projet d’aménagement dans le Grand Chalon.

Mieux gérer les eaux pluviales, c’est prévenir les inondations, préserver les ressources en eau, lutter contre les ilots de chaleur, préserver la nature en ville et la biodiversité, contribuer à la qualité du paysage urbain… C’est aussi s’adapter aux changements climatiques et maitriser la raréfaction des ressources naturelles.

Pour toutes ces raisons, aujourd’hui, il est nécessaire de permettre à l’eau de pluie de s’infiltrer naturellement.

Comment ? Il s’agit de :

  • limiter au maximum toute nouvelle imperméabilisation
  • profiter de toutes les opportunités pour désimperméabiliser
  • privilégier au maximum l’infiltration avec des dispositifs simples qui s’intégrent aux paysages
  • anticiper les conséquences potentielles des pluies exceptionnelles

Dans cet objectif, le Grand Chalon a voté au Conseil communautaire du 05 mars 2024, un nouveau zonage pluvial.

Le Zonage des eaux pluviales, qu’est-ce que c’est ?

C’est un cadre réglementaire local qui systématise la gestion locale des eaux pluviales dans les projets d’aménagements sans rejet vers le domaine public. Il fixe des règles et donne des recommandations aux particuliers, constructeurs, entreprises, architectes, collectivités ou autres porteurs de projets qui construisent, créent ou réhabilitent une parcelle de terrain. Ce zonage sera bientôt ajouté au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le guide pratique de la gestion locale des eaux pluviales

Pour aider les concepteurs et porteurs de projets à intégrer la gestion des eaux pluviales dans leurs aménagements, le Grand Chalon met à disposition un guide pratique.


Ce guide de la gestion des eaux pluviales :

  • aide à la compréhension du zonage d’eau pluviale
  • liste les grandes étapes pour réussir son projet
  • explique les dispositifs existants pour gérer les eaux pluviales

Comment constituer un dossier de gestion des eaux pluviales ?

Chaque projet d’aménagement doit être porté à la connaissance du Grand Chalon via un dossier de gestion des eaux pluviales

Plus qu’un simple document administratif, ce dossier est un véritable outil pour accompagner les porteurs de projets. Il permet de se poser les bonnes questions pour choisir et prédimensionner le dispositif de gestion des eaux pluviales.

Ce dossier est composé de deux pièces :

  • Un formulaire détaillant le projet
  • Une feuille de calcul pour déterminer le volume des ouvrages d’infiltration du projet

Sur la base de ce dossier, les instructeurs s’assureront que le projet remplit les conditions en matière de gestion des eaux pluviales et de compensation de l’imperméabilisation des sols pour ne pas aggraver les écoulements.

Le formulaire et la feuille de calcul sont des guides dans la réalisation de votre projet.

Ils permettent de choisir et de prédimensionner les dispositifs de gestion des eaux pluviales.

Ce zonage des eaux pluviales a été soumis à enquête publique du 16 octobre 2023 au 15 novembre 2023, conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

Pour aller plus loin