Enquête publique : zonage des eaux pluviales

Le Grand Chalon engage une procédure d’enquête publique en vue de l’adoption de son projet de zonage des eaux pluviales conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

L’enquête publique se déroulera du 16 octobre 2023 au 15 novembre 2023.

Le zonage des eaux pluviales met en place une réglementation et des recommandations concernant la gestion des eaux de pluie pour tout projet d’aménagement. Le principe de base est la gestion localisée et intégrée des eaux pluviales en favorisant l’infiltration et les solutions fondées sur la nature.

Il est important de noter que le projet ne définit pas strictement un zonage spécifique pour les eaux pluviales. Au lieu de cela, le Zonage des eaux Pluviales identifie des zones d’alerte qui visent à sensibiliser les porteurs de projets aux contextes spécifiques qu’ils doivent prendre en compte. Ces zones d’alerte sont présentées à travers trois types de cartes :

• Une cartographie des contextes particuliers liés à l’infiltration des eaux pluviales ;
• Une cartographie des zones présentant un risque de ruissellement et de débordement des cours d’eau ;
• Une carte de vigilance concernant les débits de rejets.

Le rapport complet du zonage des eaux pluviales et les cartes associées sont accessibles ici ou via les rubriques ci-dessous :

Dossier administratif :

• Délibération du Conseil Communautaire du 22 juin 2023
• Avis de l’Autorité Environnementale
• Arrêté N°AA2023/048 du 21 septembre 2023
  Dossier technique

Dossier technique :

• Résumé non technique
• Notice du zonage des eaux pluviales
• Cartes Zonage Territorial
• Cartes Communales

Conclusion de l’enquête publique :

• Rapport du commissaire enquêteur
• Conclusions du commissaire enquêteur