Le Grand Chalon met en œuvre une politique innovante en matière d’amélioration des bâtiments et des logements. Objectifs : agir concrètement pour la transition écologique et énergétique du territoire et favoriser le « bien vieillir chez soi ».
Rénover l’habitat dans le Grand Chalon répond à deux majeurs :
Les travaux de rénovation énergétique des maisons et des copropriétés permettent de réduire significativement l’empreinte carbone du secteur résidentiel. Ce poste constitue le deuxième poste le plus émetteur de gaz à effet de serre de l’agglomération après les transports.
Les travaux pour adapter et rendre accessible les logements répondent aux besoins liés à la perte d’autonomie ou à l’isolement. Ils favorisent le maintien à domicile des personnes âgées de plus de 70 ans.
En outre, améliorer l’habitat contribue significativement à améliorer le confort et la qualité de vie au quotidien des Grands chalonnais.
Pour ces raisons, le Grand Chalon aide les propriétaires, les bailleurs sociaux et les mairies à construire, rénover ou adapter des logements ou des immeubles situés dans l’une des communes de l’agglomération.
Un guichet unique pour les questions d’habitat
L’une des premières actions en faveur de l’habitat est l’ouverture de l’Espace Habitat Conseil du Grand Chalon en 2015. Il regroupe en un même lieu les animateurs habitat du Grand Chalon, les conseillers juristes de l’ADIL et les conseillers énergie et architectes du CAUE71. Il répond aux questions en lien avec l’habitat et le logement que peuvent se poser les habitants, les propriétaires occupants, les bailleurs ou les locataires, d’appartements, de maisons, de terrains ou autres : aides financières nationales et locales mobilisables en fonction du projet de travaux, conseils techniques, juridiques ou fiscaux, etc..
Le Grand Chalon aide financièrement les propriétaires de maison, d’appartements ou d’immeubles qui souhaitent :
Réaliser des travaux de rénovation énergétique : RENOV +
Adapter un logement à la perte d’autonomie : ADAPT +
Mettre en location à loyer maîtrisé en bénéficiant des avantages du conventionnement ANAH sans travaux : Prime aux loyers sociaux (LOC2) et très sociaux (LOC3) à Châtenoy-le-Royal, Givry et Saint-Marcel
Cette aide s’élève à 1 000 € pour les ménages aux ressources « très modestes » et « modestes ». Elles sont attribuées en cas de projet de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%.
Cette aide est cumulable avec l’aide Rénov+ Isolation.
Cette aide est mobilisable par les ménages aux ressources « très modestes », « modestes » et « intermédiaires » qui réalisent des travaux d’isolation thermique : Isolation par l’intérieur – Isolation par l’extérieur – Isolation de la toiture – Isolation des parois vitrées si les parois existantes sont en simple vitrage.
Cette aide de 20% du montant des travaux HT est plafonnée à 1 500 € par logement.
Le Grand Chalon finance une partie de cet accompagnement à hauteur de 500 € maximum versé directement à l’opérateur donc sans avance par le propriétaire.
Cette aide est attribuée aux copropriétaires aux ressources « très modestes », « modestes » et « intermédiaires » pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés.
La copropriété doit réaliser des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique après travaux d’au moins 35%.
Le montant de l’aide du Grand Chalon est calculé en fonction d’un pourcentage du montant de travaux hors taxe plafonné par logement et s’échelonnera entre 1 500€ et 3 750€ en fonction des conditions et des critères définis dans le règlement d’intervention.
Le Grand Chalon aide les propriétaires occupants qui souhaitent adapter leur logement et améliorer leur vie quotidienne (mobilité, prévention des chutes, etc…). Ces travaux peuvent concerner le remplacement des équipements sanitaires (douches, wc,…), la mise en place de barres d’appui, d’équipements pour l’accessibilité (rampes, monte escalier, etc…)
Les aides ADAPT+ existantes concernent les propriétaires ayant plus de 70 ans et qui ne peuvent pas bénéficier des aides de l’ANAH en raison de leurs ressources au-dessus des plafonds « très modestes » et « modestes ».
L’aide ADAPT+ est de 25% du montant HT des travaux dans la limite de 1 500 € par logement.
Afin de prendre en compte la situation des personnes si celle-ci évolue défavorablement (pathologie qui s’accentue, maladie dégénérative, complications, accident, nouvel handicap…), cette aide ADAPT+ est renouvelable une fois.
Les bailleurs et locataires peuvent bénéficier d’aides à l’adaptation de leur logement en sollicitant l’aide ADAPT+
Les ressources du propriétaires bailleurs et du locataire devront être supérieures au seuils de l’ANAH.
L’aide concerne les locataires ayant plus de 70 ans.
Elle est de 25% du montant HT des travaux dans la limite de 1 500 € par logement.
Afin de prendre en compte la situation des personnes si celle-ci évolue défavorablement, elle est renouvelable une fois.
Cette aide s’applique en cas de signature d’une convention entre le propriétaire bailleur et l’ANAH, sans demande d’aide pour des travaux dans le logement, pour l’application d’un loyer social (LOC’AVANTAGES – LOC2) ou très social (LOC’AVANTAGES – LOC3).
La prime par logement est de 2 000 € en LOC3 et 1 500 € en LOC2.
Elle est allouée aux logements situés sur les territoires des communes suivantes : Châtenoy-le-Royal, Givry et Saint-Marcel.
Une convention peut être conclue pour des logements déjà loués si le loyer et les ressources des locataires entrent dans les critères de l’ANAH pour du LOC2 ou du LOC3.
Pour impulser ce grand projet de rénovation de l’habitat, depuis 2015, le Grand Chalon impulse des programmes et des actions pour inciter la rénovation des copropriétés, des maisons de lotissement et des logements vacants. Très innovantes, ces initiatives ont été récompensées au niveau nationale par le prix Territoria.
PIG copropriétés
A Chalon-sur-Saône, cette opération a permis la rénovation énergétique de 5 copropriétés et 285 logements. Prix Territoria d’argent 2016
PIG lotissement
A Saint-Rémy et Châtenoy-le-Royal, cette opération a aidé les propriétaires de trois lotissements à se lancer dans la rénovation énergétqiue de leurs maisons grâce à des groupement de commande. Prix Territoria bronze 2021.
PIG Logement vacant
Ce programme a permis la rénovation de 26 logements vacants de plus de 3 ans.
Réinventer les maisons sur sous-sol
Cet appel à projet a abouti à la création de fiches techniques détaillées pour aider les propriétaires ou futurs acquéreurs à réaménager leur maison en intégrant le sous-sol existant. Prix Territoria d’argent 2019. Trophée Or du cadre de vie Fimbacte 2019.
Les aides à la rénovation de l’habitat public
En faveur de l’habitat social
Le Grand Chalon a été désigné par l’Etat pour gérer localement le Fonds national d’aides à la pierre. C’est donc l’agglomération qui instruit pour le compte de l’Etat, les dossiers de demande d’aides déposés par les bailleurs sociaux.
Pour inciter les bailleurs sociaux à proposer une offre de logements sociaux adaptée aux besoins du territoire, le Grand Chalon attribue des aides supplémentaires pour :
la réalisation de travaux de rénovation énergétique
la réalisation de travaux d’adaptation à la perte d’autonomie
la démolition de grands ensemble
la restructuration de grands logements pour créer des T1 et T2
la construction de logements à loyers très modérés, et/ou de petites typologies, et/ou adaptés à la perte d’autonomie, et/ou sur des communes déficitaires en logements sociaux
1.25 M€
C’est le montant des aides du Grand Chalon attribuées en 2022 sur l’offre sociale.
356
C’est le nombre de logements sociaux concernés par l’intervention du Grand Chalon.
34
C’est le nombre de logements sociaux neufs agréés par le Grand Chalon : 14 à Gergy et 20 à Châtenoy-le-Royal.
202
C’est le nombre de logements sociaux qui ont bénéficié de rénovations énergétiques ou thermiques à Chalon-sur-Saône.
* Retrouvez l’ensemble des modalités d’attribution des aides concernant l’habitat social dans le «Règlement d’intervention financier en faveur du parc public» applicable au 19 juillet 2021.
En faveur des logements communaux
Le Grand Chalon accompagne financièrement les communes ou leurs Comités Communaux d’Actions Sociales (CCAS) pour rénover énergétiquement et/ou adapter à la perte d’autonomie les logements leurs appartenant.
L’ensemble des actions du Grand Chalon en faveur de l’habitat est détaillé dans le Programme Local de l’Habitat 2020 – 2025. Il a été élaboré en concertation avec les communes et tous les acteurs de l’habitat du Grand Chalon.
