Compétence
Conscient de l’impact des pratiques en urbanisme sur l’environnement, le Grand Chalon favorise un aménagement durable du territoire. Il coordonne les politiques publiques (économie, habitat, mobilités, équipements, services, environnement…) et les projets aux différentes échelles. Portée par l’agglomération et ses communes, cette stratégie est inscrite dans les documents d’urbanisme et chacun doit s’y conformer : habitants, entreprises, collectivités…
Pour cette raison, certains travaux réalisés sur une maison, une annexe, un immeuble, une entreprise ou un terrain doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…). L’instruction de ces dossiers permet aux communes de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Chaque Maire délivre les autorisations d’urbanisme sur sa commune.
Depuis le 4 décembre 2022, toutes les communes du Grand Chalon sont soumises à l’application du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (à l’exception du cœur historique de Chalon-sur-Saône, régi par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) et du Règlement local de Publicité Intercommunal.
De plus, à Fontaines, le Site patrimonial remarquable dispose d’un document de gestion : l’Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Chalon adopté par le Conseil communautaire le 25 octobre 2022 est le document de référence applicable sur les 51 communes membres.
Co-élaboré avec l’ensemble des Maires, ce document présente et traduit spatialement les grands principes d’aménagement et de développement du territoire, de valorisation du cadre de vie et de préservation de l’environnement.
Il détermine les possibilités de construire pour chaque parcelle et encadre la délivrance des autorisations d’urbanisme assurée par chaque Maire (ou son représentant) sur sa commune.
A savoir ! Le Droit de Préemption Urbain a été instauré au bénéfice du Grand Chalon sur l’ensemble des zones constructibles (urbaines et à urbaniser) du PLUi. Il permet à l’agglomération et à ses communes membres d’acheter en priorité un terrain pour réaliser un projet d’intérêt général.
Pour mémoire, la révision du PLUi a fait l’objet d’une enquête publique en 2022 : consultez ici le dossier d’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.
De zones agricoles, naturelles et forestières (soit 48426 ha)
Du territoire est strictement inconstructible
De zones urbaines (soit 6647 ha)
De zones à urbaniser
Fontaines est un village qui présente une structure historique singulière, un patrimoine identitaire et des paysages uniques (présence de l’eau, pâquiers…).
Pour préserver ces richesses, une grande partie de la commune est classée Site patrimonial remarquable (SPR) et est soumise à des règles d’urbanisme particulières inscrites dans un document appelé « Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine ». L’AVAP de Fontaines a été modifiée le 25 octobre 2022.
L’AVAP est une servitude qui s’ajoute au PLUi. L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est garant de sa mise en œuvre et émet des avis conformes sur les autorisations d’urbanisme en application du règlement de l’AVAP.
Pour mémoire, la modification de l’AVAP de Fontaines a fait l’objet d’une enquête publique en 2022 : consultez ici le dossier d’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.
Le centre historique de Chalon-sur-Saône est un Site patrimonial remarquable (SPR). Il est donc soumis à des règles d’urbanisme particulières inscrites dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), adopté le 26 avril 1990 et modifié le 30 juin 2016. C’est ce PSMV qui fixe les règles d’urbanisme, comme dans un Plan Local d’Urbanisme et assure une protection patrimoniale renforcée.
Le PLUi ne s’applique pas sur le périmètre du PSMV.
Consultez ici un extrait du PSMV:
Le document officiel complet, seul opposable aux tiers, est le document papier, consultable à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Chalon fixe les règles à respecter pour l’installation des publicités, enseignes et préenseignes. Il a été approuvé par le Conseil communautaire le 25 octobre 2022 sur les 51 communes membres de l’Agglomération.
Une publicité est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relatif à une activité qui s'y exerce.
Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité
Le RLPi permet d’adapter et de renforcer la règlementation nationale. Objectif : tenir compte des enjeux locaux et harmoniser les règles à l’échelle du Grand Chalon. Il assure la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d’expression, la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des professionnels de l’affichage.
Pour mémoire, le RLPi a fait l’objet d’une enquête publique en 2022 : consultez ici le dossier d’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.
En dehors des changements importants impliquant de réviser le PLUi, il peut être nécessaire de faire évoluer le document : par exemple corriger des erreurs matérielles, faire évoluer une règle ou mettre à jour des annexes.
A cet effet, plusieurs procédures peuvent être mise en œuvre : la mise en compatibilité avec un projet d’intérêt général, la modification, la modification simplifiée ou la mise à jour.
Ces procédures peuvent être soumises à la consultation publique.
Les documents en ligne sont à jour.
Du lundi 16 décembre 2024 à 14h jusqu’au vendredi 17 janvier 2025 à 12h, le public était invité à consulter le projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon.
Ce projet de modification simplifiée proposait :
– d’adapter le règlement graphique (zonage) sur 24 communes, notamment par l’actualisation des emplacements réservés
– de modifier 17 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles sur 13 communes (périmètre, phasage, principes d’aménagement)
Suite aux observations et remarques déposées, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pourrait être modifié. Il sera soumis au vote des élus lors d’un prochain Conseil communautaire.
Grand Projet, Urbanisme
Grand Chalon, Grand Projet
