Démarche

Demander une intervention sur le réseau (potable, assainissement ou pluvial)

Ce formulaire concerne les demandes de branchement neuf (eaux usées, eaux pluviales et eau potable), le déplacement d'un regard (eaux usées, eaux pluviales) ou le déplacement d'un compteur d'eau.

ATTENTION ! Ce formulaire concerne seulement :

  • Pour le réseau d’eau potable : Châtenoy-en Bresse, Oslon, Lans, Saint-Marcel, Epervans, Lux, Sevrey, Saint-Rémy, Châtenoy-le-Royal et Saint-Jean-de-Vaux
  • Pour le réseau d’assainissement : les communes précédemment citées et Marnay, Varennes-le-Grand, Saint-Loup-de-Varennes, La Charmée, Dracy-le-Fort, Givry, Saint-Désert, Jambles, Barizey, Saint-Jean-De-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux.

Pour les autres communes, contactez votre fournisseur.

  • Si vous souhaitez une simple estimation financière pour compléter un dossier de financement, vous n’avez besoin d’aucun document à joindre à votre demande.
  • Si vous souhaitez un devis précis pour la réalisation des travaux, munissez-vous des pièces suivantes :
    • Photocopie de l’arrêté de permis de construire (ou l’arrêté de lotir) ou attestation de dépôt de permis de construire,
    • Plan de situation de la commune
    • Plan cadastral en indiquant l’emplacement souhaité du compteur et/ou de la boite de branchement eaux usées et/ou eaux pluviales.

Formulaire de demande d’interventions sur les réseaux d’eau

Votre demande

(obligatoire)
Suite à ce devis (obligatoire)
Nature des travaux demandés (obligatoire)
Nature du (des) branchements à réaliser (obligatoire)

Concernant les branchements en eau potable et usées

Votre projet concerne (obligatoire)
Mise en service immédiate de votre branchement après la fin des travaux (obligatoire)

Concernant les branchements en eaux pluviales

Avez vous obtenu l'accord du Grand Chalon pour le raccordement des eaux pluviales au réseau public (obligatoire)
La parcelle faisant l'objet de votre projet est-elle entourée d'un fossé (obligatoire)

Renseignements administratif

Vous êtes (obligatoire)
Vous êtes (obligatoire)

Pièces à joindre à votre dossier

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RGPD (obligatoire)
Vérification antispam

A la réception de votre demande, la Direction eau et assainissement du Grand Chalon peut, si nécessaire, vous contacter pour réaliser une visite technique.

L’intervention est réalisée suite à l’acceptation du devis et à l’obtention des autorisations administratives nécessaires.

La facture est envoyée dès la fin des travaux.