Démarche

Demande de contrôle d’assainissement non collectif

ATTENTION ! Ces documents concernent toutes les communes du Grand Chalon sauf les communes de la Vallée de la Dheune (Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey-le-Camp, Cheilly-les-Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Gilles, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-les-Maranges, Saint-Léger-Sur-Dheune et Saint-Bérain-sur-Dheune) qui doivent se rapprocher du Sirtom de Chagny au 03 85 67 62 34.

Pour un contrôle ANC pour la vente d’un bien immobilier :

Pour une validation d’un projet d’ANC les 3 documents ci-dessous :
Ces documents sont à compléter avec votre installateur.