Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Conformément aux dispositions de l’article L.132-9-3 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités concernées sont les régions, les départements, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants et gérant au moins 50 agents permanents.

L’article 1 du décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale fixe un niveau de résultat supérieur ou égal à soixante-quinze points.

L’index de l’égalité professionnelle est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

La communauté d’agglomération du Grand Chalon a obtenu un score total de 96/100.

  • Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes : 48/50
  • Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes : 13/15
  • Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes : 25/25
  • Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10/10