Pour répondre à ses besoins en matière de prestations de services, de fournitures ou de travaux, le Grand Chalon peut faire appel à des entreprises privées.
Ces contrats passés entre entreprises privées et collectivités publics sont réglementés par le Code des marchés publics.
Cette législation :
- Permet au plus grand nombre d’entreprises de consulter et de répondre aux marchés
- Garantit l’égalité de traitement des candidats et à la transparence
- Encadre les procédures de la mise en concurrence à la signature du contrat définitif.
Où consulter les marchés publics du Grand Chalon ?
Les dossiers de consultation des marchés publics du Grand Chalon sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation Arnia.
Cette plateforme des marchés publics permet, à distance, de :
- rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation, d’attribution
- télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
- répondre sous forme électronique aux marchés publics
Une question sur les achats et les marchés publics ? Qui contacter ?
La Direction de la Commande Publique est la porte d’entrée des achats et marchés publics du Grand Chalon.
